Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 2026-10-24

1. Entente

Ces conditions forment une entente entre vous (la personne ou l'organisation qui installe EnrollCue) et Akia marketing Inc. (« nous »). En installant ou en utilisant EnrollCue, vous les acceptez. Si vous les acceptez pour une organisation, vous confirmez pouvoir l'engager.

2. Le service

EnrollCue est une application pour HubSpot qui inscrit des contacts dans des séquences HubSpot, et les en désinscrit, depuis des workflows, ainsi que les fonctions connexes décrites sur enrollcue.com. Il dépend de HubSpot : les changements apportés par HubSpot à ses produits ou à ses API peuvent toucher EnrollCue.

3. Vos responsabilités

• Conserver un abonnement et des sièges HubSpot qui permettent d'utiliser les workflows et les séquences.
• Utiliser EnrollCue dans le respect des lois, dont les lois antipourriel (comme la LCAP au Canada et le CAN-SPAM Act aux États-Unis) et les lois sur la protection des renseignements personnels, ainsi que des conditions de HubSpot. Il vous revient d'avoir le consentement requis pour écrire à vos contacts.
• Ne pas utiliser EnrollCue pour envoyer des courriels de masse non sollicités, pour tenter de contourner des limites ou pour perturber le service.

4. Forfaits, facturation et annulation

• Le forfait Gratuit est gratuit dans sa limite mensuelle. Les forfaits payants sont facturés d'avance, mensuellement ou annuellement, aux prix indiqués sur notre page des tarifs, en dollars américains, taxes applicables en sus.
• Les forfaits payants se renouvellent automatiquement jusqu'à leur annulation. Vous pouvez annuler en tout temps; l'annulation prend effet à la fin de la période déjà payée, et les périodes payées ne sont pas remboursées, sauf si la loi l'exige.
• Nous pouvons modifier les prix avec un préavis d'au moins 30 jours; le changement s'applique à votre prochain renouvellement.

5. Vos données

Vos données vous appartiennent. Nous les traitons uniquement pour fournir EnrollCue, comme le décrit notre politique de confidentialité.

6. Disponibilité

Nous travaillons à garder EnrollCue disponible et fiable, sans toutefois garantir un service ininterrompu. L'entretien, les pannes ou les limites de HubSpot peuvent retarder des inscriptions.

7. Propriété intellectuelle

EnrollCue, son code et sa marque nous appartiennent. Vous recevez un droit non exclusif et non transférable d'utiliser EnrollCue pendant votre abonnement.

8. Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier l'accès en cas de manquement grave à ces conditions, de non-paiement, ou de risque pour le service ou pour autrui. Vous pouvez cesser d'utiliser EnrollCue en tout temps en le désinstallant.

9. Garanties et responsabilité

EnrollCue est fourni « tel quel », dans la mesure permise par la loi. Notre responsabilité totale est limitée aux montants que vous nous avez payés dans les 12 mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, comme une perte de profits ou de données, dans la mesure permise par la loi. Rien dans ces conditions ne limite les droits que la loi interdit de limiter, notamment ceux des consommateurs.

10. Modification des conditions

Toute modification sera publiée sur cette page, et nous écrirons aux titulaires des comptes au moins 30 jours à l'avance en cas de changement important.

11. Droit applicable

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.

12. Nous joindre

support@enrollcue.com · 645, rue Gounod, Montréal (Québec) H2R 1C3